Conditions générales de vente

E-RESERVATION (retrait à payer en magasin) - RETRAIT MAGASIN (retrait payé en ligne)

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés « Commande ») via le site Internet www.KING-JOUET.CH (ci-après désignée le « Site ») et ses partenaires physiques à enseigne King Jouet implantés sur le territoire suisse (ci-après désignés les « Magasins » et liste des Magasins consultable sur le Site) et uniquement sur les services suivants

• E-réservation : réservation sur le Site d’un produit disponible en Magasin et paiement et retrait du produit en Magasin
• Retrait magasin : paiement en ligne sur le Site d’un produit disponible en Magasin et retrait du produit en Magasin

Le Site se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Le Site et le Magasins sont qualifiés de « Vendeur » au titre des présentes CGV.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse (ci-après dénommées les « Client »). L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles dans les Magasins. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées sur le Site ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage des produits sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué sur le Site au moment de la commande fait foi.

4. Commande

L’affichage des produits sur le Site n’est pas légalement contraignant. Le Site se réserve le droit de restreindre les quantités pour certains produits, notamment lorsque les commandes concernent des quantités non usuelles.

Une commande est considérée comme une demande de conclusion d’un contrat auprès du Magasin via le Site.

L’enregistrement de la Commande en mode E-résa ou en mode Retrait Magasin est indiqué au Client au moyen d’une confirmation écrite envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client.

Cet enregistrement confirme que le produit est bien disponible en Magasin et qu’il peut être retiré dans le Magasin choisi dans le délai indiqué sur la confirmation de la Commande. Le Client ne peut plus compléter ou annuler sa Commande dès lors que cette dernière a été traitée par le Magasin. Si une commande est complétée, la Commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.

Le Site peut, sans justification, refuser tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la Commande par le Site ou le Magasin choisi par le Client sur le Site. Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral et sans incident.

6. Retrait de la Commande en Magasin

Le retrait de la Commande se fait dans le Magasin choisi par le Client lors de sa Commande grâce au mail de confirmation de sa Commande.

Ce mail sert de moyen de légitimation et doit impérativement être imprimé pour le retrait ou présenté sur le téléphone mobile. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce mail, la Commande ne peut pas être remise au Client. Le retrait est validé par le Magasin et le Client est invité à confirmer le retrait de la marchandise par sa signature.

Les produits commandés doivent être retirés à la date choisie lors de la Commande et durant les horaires d’ouverture du Magasin choisi. Toute Commande qui n’est pas retirée dans le Magasin dans le délai convenu, malgré deux relances écrites par mail, sera annulée et ne pourra pas être remboursée au Client, sauf motif impérieux et légitime.

Pour tout renseignement ou réclamation, le Client doit s’adresser exclusivement au Magasin concerné.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement la conformité de sa Commande lors de son opération de retrait en Magasin. Si des produits ont des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le Client doit immédiatement en aviser le Magasin et refuser le retrait nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts.

En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le Magasin le jour même du retrait. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au Magasin. Le montant payé par le Client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte Client. Le Magasin se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

Il est rappelé que ma garantie légale de conformité des produits est de deux ans à compter de la date d’achat du produit.

7. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Moyens de paiement électroniques : Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express). En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande par le Magasin.

8. Avoirs

Si le Client a droit à des avoirs, ils pourront être utilisables pour des achats ultérieurs sur le Site ou dans les Magasins.

9. KING PREMIUM

KING PREMIUM est le programme de fidélisation des clients de KING JOUET. Les conditions générales d’adhésion à ce programme sont consultables sur le Site ou en Magasin.

10. Charte de protection des données personnelles

La Charte de protection des données personnelles du Groupe King Jouet est consultable sur le site KING-JOUET.COM ou sur le site KING-JOUET.CH sur ce lien. Cette Charte fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le Client déclare également accepter la Charte de protection des données personnelles.

11. Validité

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles ou sans effet, cela n’affecterait pas l’efficacité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.

12. Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques entre le Site, les Magasins et les Clients sont soumises au droit matériel Suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Le for juridique est le lieu de résidence du Client.

13. Contact et service clientèle

Pour toute question, veuillez-vous adresser au Magasin ( voir la liste sur ce lien)ou par e-mail au service clients (en France) grace à notre formulaire de contact.

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